Conditions du service
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Ces conditions décrivent les règles de base pour utiliser le site, l’API, le relais SMTP et les outils d’administration HUsend. Un contrat commercial ou bon de commande signé peut ajouter ou remplacer des conditions pour un client donné.
1. Accès et comptes
Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels, utiliser l’authentification multifacteur lorsqu’elle est proposée et signaler rapidement tout accès non autorisé suspecté. Vous êtes responsable de l’activité effectuée avec vos identifiants et intégrations.
2. Envois acceptables
Vous ne pouvez envoyer que des messages licites, attendus et fondés sur une autorisation. Les listes achetées, collectées ou obtenues illégalement, le phishing, les logiciels malveillants, le contenu trompeur, le contournement des contrôles fournisseurs et les emails en masse non sollicités sont interdits. Les désinscriptions, droits de confidentialité et règles applicables doivent être respectés.
3. Offres, essais et limites
Les débits d’envoi, le stockage, la conservation, les plages de support et les fonctions dépendent de l’offre convenue. Les capacités, limites et niveaux de service applicables sont définis dans la proposition commerciale ou le contrat signé. Les essais peuvent nécessiter une approbation, être limités ou prendre fin pour protéger le service.
4. Disponibilité et délivrabilité
L’acceptation, la livraison, le placement en boîte de réception et les délais dépendent des fournisseurs destinataires, de la réputation, du contenu, du DNS et du réseau. HUsend ne promet ni taux de livraison, ni disponibilité ininterrompue, ni niveau de service sauf mention expresse dans un accord signé.
5. Données et sécurité du client
Vous restez responsable du contenu, des autorisations des destinataires, de la configuration des domaines, des utilisateurs du compte et des instructions licites. HUsend traite les données du service pour exploiter et sécuriser la plateforme selon la Politique de confidentialité.
6. Suspension et résiliation
L’accès peut être limité ou suspendu pour arrêter un abus, protéger les systèmes ou des tiers, répondre à une obligation légale, analyser un risque, ou traiter un impayé ou une violation importante. Lorsque cela est possible et sûr, HUsend fournira un avis et une voie de correction.
7. Tiers et responsabilité
Les réseaux et prestataires externes fonctionnent selon leurs propres conditions. Dans la mesure permise par la loi, chaque partie répond des pertes causées par sa propre violation, conduite illicite ou mauvaise utilisation. Les garanties, crédits, limites ou répartitions de responsabilité spécifiques doivent figurer dans le contrat commercial signé.
8. Modifications et contact
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Les changements importants seront publiés ici avec une nouvelle date. Les questions peuvent être envoyées via le formulaire de contact.